Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site BeautyZLiss Academy, exploité par ZERD Sandy, auprès de consommateurs particuliers.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

Vendeur :
ZERD Sandy – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 142 rue de la Benaude, 33100 Bordeaux, France
SIREN : 845 249 747
SIRET : 845 249 747 00021
TVA intracommunautaire : FR85 84524974747
Email : contact@beautyzlissacademy.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des ebooks numériques au format PDF, destinés à être téléchargés après validation du paiement.

Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les visuels, descriptions et titres sont fournis à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts,
👉 TVA non applicable – franchise en base de TVA.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

la validation du paiement,
l’envoi de la confirmation de commande par email.

Une fois la commande validée, le client reçoit un lien de téléchargement pour accéder immédiatement à l’ebook acheté.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Les données bancaires ne sont ni stockées ni accessibles par le vendeur.

Article 7 – Livraison

Les produits étant exclusivement numériques,
👉 aucune livraison physique n’est effectuée.

L’accès au produit est fourni immédiatement après paiement via :

un lien de téléchargement,
et/ou un email de confirmation.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.

En validant sa commande, le client reconnaît :

renoncer expressément à son droit de rétractation,
accéder immédiatement au contenu numérique.

Article 9 – Politique de remboursement

👉 Aucun remboursement ni retour n’est possible pour les ebooks numériques.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après téléchargement du produit, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré empêchant l’accès au fichier.

Toute demande doit être adressée à : contact@beautyzlissacademy.com

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les ebooks, contenus, textes, visuels et supports numériques vendus sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est formellement interdite.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation du produit par le client,
d’une incompatibilité technique liée au matériel ou logiciel du client,
d’une interruption temporaire du site pour maintenance ou mise à jour.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès du vendeur restée infructueuse, le client peut saisir le médiateur suivant :

CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond – France
📧 contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
🌐 https://www.cnpm-mediation-consommation.eu