Mentions légales

MENTIONS LÉGALES – BEAUTYZLISS ACADEMY

1. Informations sur l’entreprise

Nom commercial : BEAUTYZLISS ACADEMY
Raison sociale : BEAUTYZLISS HAIR COLLECTION
Forme juridique : Auto-entreprise (micro-entrepreneur)
Siège social : 63000 – France
Numéro SIRET : 845 249 747 00021
Email de contact : contact@beautyzlissacademy.com
Téléphone : +33 6 16 72 20 63
Responsable de la publication : Sandy Zerd

TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com

3. Activité du site

Le site BEAUTYZLISS ACADEMY propose la vente de produits numériques, notamment :

ebooks professionnels
supports pédagogiques digitaux
contenus téléchargeables liés aux techniques capillaires

Les produits sont livrés par voie électronique après validation du paiement.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (ebooks, textes, images, supports pédagogiques, logos, éléments graphiques, design, structure du site) est la propriété exclusive de BEAUTYZLISS ACADEMY.

Toute reproduction, distribution, modification, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les produits numériques achetés sont destinés à un usage personnel et professionnel non transférable.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les informations collectées via le site sont utilisées exclusivement pour :

la gestion des commandes
l’envoi des produits numériques
la relation client
l’amélioration des services

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse email et informations de paiement (traitées via Shopify).

Les utilisateurs disposent d’un droit :

d’accès
de rectification
de suppression
d’opposition
de limitation

Pour exercer ces droits :
📧 contact@beautyzlissacademy.com

6. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la navigation.

L’utilisateur peut refuser ou configurer les cookies via les paramètres de son navigateur.

7. Conditions générales de vente (rappel juridique)

Produits : contenus numériques téléchargeables.
Prix : indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable si franchise en base).
Paiement : sécurisé via Shopify Payments, carte bancaire ou PayPal.
Livraison : immédiate par voie électronique après validation du paiement.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après envoi du produit numérique.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel.

Après démarche préalable écrite auprès de BEAUTYZLISS ACADEMY, le consommateur pourra saisir le médiateur compétent.

L’adhésion à un dispositif de médiation est actuellement en cours.
Les coordonnées complètes du médiateur seront communiquées et mentionnées sur le site dès validation de l’adhésion.